Moniteur Belge
Le Moniteur Belge
e-Justice - Juridat
e-justice vous donne accès à la vaste banque de données "JUSTEL".
Vous y trouverez la quasi entièreté des CODES EN LIGNE (Code civil, Code de commerce, Code des sociétés, etc..) , ainsi que l'ensemble de la législation consolidée.
Un incontournable à mettre immédiatement dans vos favoris !
La Constitution Belge
Le Senat
La Chambre
Wallex
L'intégral du droit régional wallon.
Gallilex
Législation et réglementation de la Communauté française.
Législation concernant la Région Wallone
Législation routière Belge
Sécurité sociale
Centre pour l'égalité des chances
Législation d'importance pour psychologues cliniques en Belgique
Législation propre aux différents secteurs des professionnels de la santé.
Vlaamse Codex
Catalogue de la législation flamande.
Parlement de la région de Bruxelles-Capitale
Quelques informations dont les comptes rendus analytiques des séances du Conseil régional bruxellois (depuis avril 1998).
Reflex (Conseil d'Etat)
Reflex est l'extraordinaire base de données relationnelle du Conseil d'Etat.
Au départ d'une seule fenêtre de recherche vous trouverez l'ensemble des références aux textes utiles se rapportant au texte: travaux parlementaires, chronos législatifs, etc..
Ces références sont "cliquables" et vous mènent directement vers le texte recherché par un système de liens hypertexte vers d'autres bases de données (ex: vers juridat, le Moniteur, Eur-lex etc..). A apprivoiser de toute urgence !
Banque Carrefour de la Législation (BelgiqueLex)
Le portail permet d'accéder à la législation, aux travaux parlementaires préparatoires et à la jurisprudence.
La Banque carrefour de la législation est le fruit d'un protocole conclu entre la Chambre des représentants, le Sénat, la Cour de cassation, la Cour d'arbitrage, le Conseil d'Etat et le Gouvernement fédéral.
Législation - Juridat
Lien direct vers la recherche de textes normatifs.
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