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   Moniteur Belge

Le Moniteur Belge

   e-Justice - Juridat

e-justice vous donne accès à la vaste banque de données "JUSTEL". Vous y trouverez la quasi entièreté des CODES EN LIGNE (Code civil, Code de commerce, Code des sociétés, etc..) , ainsi que l'ensemble de la législation consolidée. Un incontournable à mettre immédiatement dans vos favoris !

   La Constitution Belge

   Le Senat

   La Chambre

   Wallex

L'intégral du droit régional wallon.

   Gallilex

Législation et réglementation de la Communauté française.

   Législation concernant la Région Wallone

   Législation routière Belge

   Sécurité sociale

   Centre pour l'égalité des chances

   Législation d'importance pour psychologues cliniques en Belgique

   Législation propre aux différents secteurs des professionnels de la santé.

   Vlaamse Codex

Catalogue de la législation flamande.

   Parlement de la région de Bruxelles-Capitale

Quelques informations dont les comptes rendus analytiques des séances du Conseil régional bruxellois (depuis avril 1998).

   Reflex (Conseil d'Etat)

Reflex est l'extraordinaire base de données relationnelle du Conseil d'Etat. Au départ d'une seule fenêtre de recherche vous trouverez l'ensemble des références aux textes utiles se rapportant au texte: travaux parlementaires, chronos législatifs, etc.. Ces références sont "cliquables" et vous mènent directement vers le texte recherché par un système de liens hypertexte vers d'autres bases de données (ex: vers juridat, le Moniteur, Eur-lex etc..). A apprivoiser de toute urgence !

   Banque Carrefour de la Législation (BelgiqueLex)

Le portail permet d'accéder à la législation, aux travaux parlementaires préparatoires et à la jurisprudence. La Banque carrefour de la législation est le fruit d'un protocole conclu entre la Chambre des représentants, le Sénat, la Cour de cassation, la Cour d'arbitrage, le Conseil d'Etat et le Gouvernement fédéral.

   Législation - Juridat

Lien direct vers la recherche de textes normatifs.




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