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Moniteur Belge: Juillet 2019

Par DroitBelge.Net

Vendredi 02.08.19


Lois:

2 MAI 2019. - Loi relative à la modification de la mention "divorcé(e)" et "veuf/veuve" dans les actes administratifs
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17 MAI 2019. - Loi établissant une reconnaissance des aidants proches

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A.R.

3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative

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28 JUIN 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination

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28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance

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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 02.08.2019


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