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Moniteur Belge: Décembre 2017

DroitBelge.Net

Dimanche 31.12.17



Lois

25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés

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17 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses< II (1)

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25 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses III (1)

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25 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses IV (1)

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25 DECEMBRE 2017. - Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires

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25 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants

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21 DECEMBRE 2017. - Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises

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19 DECEMBRE 2017. - Loi modifiant diverses dispositions en matière de brevets en relation avec la mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (1)

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17 DECEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers (1)

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5 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions financières diverses

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5 DECEMBRE 2017. - Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée (1)

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29 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe, les opérations assimilées à des prestations de services, le régime du perfectionnement actif à l'importation et l'exemption de la taxe pour la livraison de bateaux affectés à la navigation en haute mer (1)

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23 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire

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21 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (1)

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25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme

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