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Moniteur Belge: Décembre 2016DroitBelge.NetLundi 09.01.17 |
Lois:
25 DECEMBRE 2016. - Loi-programme (1)
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25 DECEMBRE 2016. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017 (1)
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25 DECEMBRE 2016. - Loi portant des Dispositions diverses en matière d'énergie (1)
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25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant diverses dispositions relatives aux sûretés réelles mobilières (1)
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25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant
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25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice (1)
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25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant les articles 4 et 243/1 du Code des impôts sur les revenus 1992
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25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions
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22 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique (1)
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20 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale (1)
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20 DECEMBRE 2016. - Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail (1)
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18 DECEMBRE 2016. - Loi fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant (1)
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14 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme (1)
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11 DECEMBRE 2016. - Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs
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11 DECEMBRE 2016. - Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique (1)
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7 DECEMBRE 2016. - Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (1)
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1er DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions fiscales (1)
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21 NOVEMBRE 2016. - Loi visant à favoriser l'intégration des refugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile (1)
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1er SEPTEMBRE 2016. - Loi portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité (1)
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Source : DroitBelge.Net - actualités - 9 janvier 2017
