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Moniteur Belge: Janvier 2016

DroitBelge.Net

Mardi 02.02.16



Lois

18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (I)

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16 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants

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16 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

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Circulaire

22 DECEMBRE 2015. - Circulaire relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles

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Decret

17 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux (1)

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Ordonnance

18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (1)

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Le moniteur belge est accessible en suivant ce lien


Source : DroitBelge.Net - Actualités - 02.02.2016


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