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La succession dans les familles recomposées

Véronique Lafarque

Jeudi 22.01.15



Dans notre société, il n’est pas toujours aisé ni bien vu de parler d’argent. Au sein des familles, le sujet est souvent tabou. Alors évoquer la succession et l’héritage des parents alors qu’ils sont encore bien vivants, n’y pensez même pas !

Les parents reportent la discussion, pensant avoir tout l’avenir devant eux et parce que, franchement, il y a des sujets de conversation plus gais à aborder. De leur côté, les enfants n’osent pas évoquer le sujet de peur de choquer et de très vite passer pour des grippe-sous. Et pourtant, rien de tel que la communication pour éviter les frustrations, les complications et les mésententes au moment du partage du patrimoine. Au sein des familles recomposées, la situation est d’autant plus complexe qu’il faut jongler non seulement avec le nouveau conjoint, mais également avec les enfants nés des précédentes relations et veiller à ne surtout léser ni avantager personne.

Quelques règles et mesures de précaution s’imposent donc car… mieux vaut prévenir que guérir.


Absence de législation

Les règles qui régissent le droit des successions datent de l’époque napoléonienne. Autant dire qu’en 1804, les familles recomposées ne couraient pas les rues… Il a donc fallu s’adapter.

À l’heure actuelle, seuls les propres enfants du défunt (soit ceux issus de la précédente comme de l’actuelle relation) sont pris en compte dans sa succession et il n’est nullement tenu compte des beaux-enfants de celui-ci qui n’hériteront de rien. De même, les enfants d’une précédente relation sont très protégés par rapport au nouveau conjoint qu’il ne sera pas possible d’avantager par contrat de mariage.


Cas pratique

Prenons ainsi le cas d’Élodie et de Sandro, mariés. De leur relation est née Zoé. Élodie a déjà deux enfants issus d’une précédente relation, Pierre et Simon. Sandro a également eu un fils, Arthur, avant de rencontrer Élodie. Le patrimoine commun du couple est estimé à 340.000 euros, le patrimoine propre d’Élodie à 100.000 euros et celui de Sandro à 200.000 euros. Si Sandro vient à décéder, sa succession se répartira entre Élodie qui aura l’usufruit de la succession1 sur le patrimoine propre de Sandro (200.000 euros) et sur la moitié du patrimoine commun (170.000 euros), l’autre moitié lui revenant en propre, tandis que les enfants de Sandro, soit Zoé et Arthur, bénéficieront de la nue-propriété de la succession. Pierre et Simon n’hériteront de rien. Au décès d’Élodie, ses enfants, Zoé, Pierre et Simon hériteront de la pleine propriété du patrimoine de leur maman (100.000 euros + 170.000 euros) tandis que Arthur et Zoé hériteront en pleine propriété du patrimoine de leur papa (200.00 euros + 170.000 euros) puisque l’usufruit d’Élodie s’est éteint à la suite de son décès. Pratiquement, Simon et Pierre toucheront chacun 90.000 euros, Arthur, 185.000 euros et Zoé, 275.000 euros. Ces différences et inégalités manifestes dans la répartition du patrimoine du défunt ne sont pas sans susciter un sentiment d’injustice et d’incompréhension, voire de jalousie entre enfants et beaux-enfants mais, également, entre les beaux-enfants et le conjoint survivant.


Que faire pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité ?

De leur vivant, les (beaux-)parents peuvent prendre des dispositions par testament ou donations, destinées à réduire ces inégalités en utilisant leur quotité disponible. La quotité disponible est la part de biens dont il est possible de disposer sans avoir de compte à rendre à personne une fois que tous ceux qui sont en droit d’hériter ont bénéficié de leurs parts respectives, appelées réserves. Elle correspond à la moitié du patrimoine du défunt s’il laisse un enfant, à un tiers s’il laisse deux enfants et à un quart s’il laisse trois ou un plus grand nombre d’enfants (cf. Note 2).

En jonglant avec la quotité disponible, le parent peut ainsi avantager l’un ou l’autre de ses (beaux-)enfants, étant entendu qu’il ne sera, toutefois, pas possible ni d’entamer la réserve à laquelle le conjoint survivant a droit (cette réserve porte au minimum sur l’usufruit de l’immeuble familial), ni la réserve à laquelle chaque enfant a droit. Il s’agira certes de calculs d’apothicaire, mais c’est assurément une bonne manière de rétablir l’équilibre entre tous les enfants et beaux-enfants.

Une autre possibilité de déroger à ces règles – ou plutôt à cette absence de règles – consiste pour les époux à conclure un « pacte Valkeniers » (cf. Note 3) qui leur permet « par contrat de mariage ou par acte modificatif, si l’un d’eux a à ce moment un ou plusieurs descendants issus d’une relation antérieure à leur mariage ou adoptés avant leur mariage ou des descendants de ceux-ci, de conclure, même sans réciprocité, un accord complet ou partiel relatif aux droits que l’un peut exercer dans la succession de l’autre. Cet accord ne porte pas préjudice au droit de l’un de disposer, par testament ou par acte entre vifs, au profit de l’autre et ne peut en aucun cas priver le conjoint survivant du droit d’usufruit portant sur l’immeuble affecté au jour de l’ouverture de la succession du prémourant au logement principal de la famille et des meubles meublants qui le garnissent […] » (cf. Note 4).

Ce pacte permet de limiter la part réservataire du conjoint survivant en limitant, voire en supprimant l’usufruit que le conjoint survivant est en droit d’hériter. À noter, cependant, que ce pacte ne peut concerner l’usufruit portant sur le logement familial.

Enfin, il existe encore une ultime possibilité afin de mettre tous les enfants sur un pied d’égalité : l’adoption. En adoptant les beaux-enfants, ceux-ci pourront hériter au même titre que les enfants « biologiques ».

Qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre des options choisies, il est fortement conseillé de ne rien faire dans la précipitation et de prendre conseil auprès de professionnels en la matière (p. ex. : notaire) car si certains actes (p. ex. : contrat de mariage) peuvent se défaire facilement, d’autres sont eux irrévocables (p. ex. : adoption).




Véronique Lafarque
Juriste au Parquet de Namur



Notes:

1 Art. 745bis C. civ.

2 Art. 913 C. civ.

3 Du nom du député à l’origine de cette réforme.

4 Art. 1388, al. 2 C. civ.


Cet article a été précédemment publié par le même auteur dans le n° 532 du Bulletin Social et Juridique.(www.lebulletin.be)


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