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Moniteur Belge : Décembre 2014Par DroitBelge.NetLundi 05.01.15 |
Lois:
19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme (1)
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19 DECEMBRE 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1)
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19 DECEMBRE 2014. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (1)
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19 DECEMBRE 2014. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 (1)
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18 DECEMBRE 2014. - Loi modifiant le Code civil, le code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (1)
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10 AVRIL 2014. - Loi modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés
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28 FEVRIER 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 (1) (2) (3)
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A.R.
30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
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30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
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19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1)
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16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2014 portant insertion du livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans le Code de droit économique (report au 1er juin 2015)
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 5 janvier 2015
