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Moniteur Belge : Août 2014Par DroitBelge.NetLundi 01.09.14 |
Lois:
15 MAI 2014. - Loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire (1)
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15 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du code d'instruction criminelle (1)
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12 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (1)
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A.R.
23 AOUT 2014. - Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire (information du mineur)
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25 JUILLET 2014. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul de l'amende
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DECRETS:
25 AVRIL 2014. - Décret modifiant divers articles du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1)
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25 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'article 200 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, pour ce qui est de la désignation de personnes pouvant intervenir en justice au nom du CPAS (1)
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25 AVRIL 2014. - Décret relatif aux projets complexes (1)
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 3 septembre 2014
