• Home
• Actualités
• Fiches
• Jobs
• Contrats
• Codes
• Entreprises
• Legaltechs
• Avocats

Imprimer cet article

Moniteur Belge: Février 2014 Par DroitBelge.Net Lundi 03.03.14

Lois:

24 FEVRIER 2014. - Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière

Voir le texte


14 FEVRIER 2014. - Loi relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale (1)

Voir le texte


10 FEVRIER 2014. - Loi portant dispositions diverses en matière électorale (1)

Voir le texte


7 FEVRIER 2014. - Loi organisant le vote électronique avec preuve papier (1)

Voir le texte


7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé

Voir le texte


7 FEVRIER 2014. - Loi instaurant la surveillance électronique comme peine autonome (1)

Voir le texte


7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux

Voir le texte


3 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses relatives aux services postaux (1)

Voir le texte


29 JANVIER 2014. - Loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+

Voir le texte


20 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (1)

Voir le texte


19 JANVIER 2014. - Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat (1)

Voir le texte


15 JANVIER 2014. - Loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (IV) (1) (droits réels -travailleuts indépendants)

Voir le texte


15 JANVIER 2014. - Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. (1)

Voir le texte


15 JANVIER 2014. - Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115 - Loi (1)

Voir le texte


15 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire (1)

Voir le texte


7 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (1)

Voir le texte


21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I)

Voir le texte


21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II)

Voir le texte


15 JUILLET 2013. - Loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route (1)

Voir le texte



A.R.


21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l`article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée

Voir le texte


20 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

Voir le texte


7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés (1)

Voir le texte


7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 302, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 concernant la réception des avertissements-extraits de rôle au moyen d'une procédure utilisant les techniques informatiques (1)

Voir le texte

Le moniteur belge est accessible en suivant ce lien

Source : DroitBelge.Net - Actualités - 3 mars 2014