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[EN BREF] L´avocat et la TVA: FAQ

DroitBelge.Net

Mardi 26.11.13

Le site www.infos-tva-avocats.be, mis en ligne à l'initiative d'Avocats.be propose, entre autres informations, une série de FAQ, ainsi qu'un agenda des formations.



Plan des FAQ:

1. L’identification à la TVA

2. Les obligations comptables spécifiques à la TVA

3. Les opérations taxable et les situations transitoires fin 2013

4. La base d'imposition à la T.V.A.

5. Localisation des prestations de services effectuées ou reçues par l'avocat

6. Les déductions (à venir)

7. Les obligations de déclarations

8. La naissance de la dette T.V.A. et l'obligation de son paiement à l'État - le fait générateur et l'exigibilité de la taxe

9. Mesures de contrôle – moyens de preuve - prescription – sanctions



Bonne lecture !


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