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Moniteur Belge: Octobre 2013

Par DroitBelge.Net

Lundi 04.11.13

Note préalable: très peu de textes ont été publiés au Moniteur durant le mois d'octobre 2013 (comme en octobre 2012...)



Lois:

15 SEPTEMBRE 2013. - Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel (1)


Voir le texte


30 AOUT 2013. - Loi instituant la carrière militaire à durée limitée (1)


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30 AOUT 2013. - Loi insérant un titre 7/1 dans la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution

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A.R.

18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée



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Le moniteur belge est accessible en suivant ce lien



Source : DroitBelge.Net


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