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Moniteur Belge: Janvier 2011Par MLBMardi 01.02.11 |
LOIS
6 JANVIER 2011. - Loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 févier 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses
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29 DECEMBRE 2010. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)
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29 DECEMBRE 2010. - Loi portant des dispositions diverses (II) (1)
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29 DECEMBRE 2010. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
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29 DECEMBRE 2010. - Loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (1)
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29 DECEMBRE 2010. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 (1)
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29 DECEMBRE 2010. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 (1)
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22 DECEMBRE 2010. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2011 (1)
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13 DECEMBRE 2010. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (1)
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22 DECEMBRE 2010. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2011
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A.R.
10 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4 de la loi du 13 décembre 2010 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, et de l'article 190 de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I)
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23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2010
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des paris
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des paris mutuels peuvent être organisés sur les courses hippiques qui ont lieu à l'étranger
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les conditions pour l'engagement de paris en dehors des établissements de jeux de hasard de classe IV
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F1 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F1 en matière d'administration et de comptabilité
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F2, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F2 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F2 en matière d'administration et de comptabilité
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F, F+ et G pour l'année civile 2011
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant la garantie pour les licences de classe C pour l'année civile 2011
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe IV et les lieux où les paris sont engagés en vertu de l'article 43/4, § 5, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment au moyen d'un système informatique approprié
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour le traitement des demandes lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2010 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination de la période imposable
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
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21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
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21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
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19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
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15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (1)
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Source : DroitBelge.Net
