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Moniteur Belge: Novembre - Décembre 2010Par MLBLundi 27.12.10 |
LOIS
12 DECEMBRE 2010. - Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions (1)
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19 NOVEMBRE 2010. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues
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A.R.
20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics
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19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances
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19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)
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12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
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8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1)
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7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire
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7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
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5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement
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30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal désignant les médias dans lesquels les projets d'accord sectoriels sont publiés
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26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
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26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
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15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2010
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6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses
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12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité
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30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement des absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité et d'adoption et du congé parental (1)
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AVIS
10 NOVEMBRE 2010. - Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics fédéraux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II- Finances, ainsi que dans les comités de concertation correspondants (article 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités). - Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984
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CIRCULAIRES
15 NOVEMBRE 2010. - Circulaire. - Marchés publics
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11 NOVEMBRE 2010. - Circulaire. - Marchés publics Prix des documents du marché
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29 OCTOBRE 2010. - Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes
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15 OCTOBRE 2010. - Circulaire relative au décret du 6 mai 2010 portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises
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DECRETS
10 DECEMBRE 2010. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant et du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre (1)
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9 DECEMBRE 2010. - Décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon (1)
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1er DECEMBRE 2010. - Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de Médias audiovisuels (1)
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1er DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur (1)
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