[EN BREF] Nouveau régime de défraiement pour les travailleurs bénévolesPar François Collon [Dal & Veldekens]Mercredi 12.08.09 |
Le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le volontaire puisse être indemnisé par l’organisation qui l’occupe des frais qu’il a supportés pour celle-ci.
Le régime est le suivant.
Le volontaire n’est pas tenu de prouver la réalité et le montant de ces frais, pour autant que le montant total des indemnités perçues n’excède pas 30,22 EUR par jour ou 1208,72 EUR par an (pour l’année 2009). En d’autres termes, l’organisation peut donc procéder, à concurrence de ces montants, à une indemnisation forfaitaire.
Si l’organisation qui occupe le volontaire lui rembourse plus, la réalité et le montant des frais supportés par le volontaire doivent être justifiés au moyen de documents probants.
Il est normalement interdit de combiner l’indemnisation forfaitaire et celle des frais réels.
Toutefois, depuis la loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009, il est désormais possible de combiner l’indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement à deux conditions : ceux-ci ne peuvent excéder 2.000 kilomètres par an et par volontaire et le remboursement doit être limité à 0,3619 EUR par kilomètre. Si l’organisation rembourse les frais de transport réel de bénévoles se déplaçant en vélo, la limite est de 0,15 EUR par kilomètre.
Pour un bénévole qui s’est investi 60 jours par an pour une association et qui a parcouru 1.200 kilomètres durant ces 60 jours, l’indemnité forfaitaire maximale devrait s’élever à 1.813,20 EUR (60 x 30,22 EUR) mais est plafonnée à 1.208,72 EUR. Les frais liés à ces déplacements peuvent être indemnisés à concurrence de 434,28 EUR s’il utilise une voiture ou 180,00 EUR s’il utilise un vélo. Il peut donc se voir verser la somme totale de 1.643,00 EUR ou 1.388,72 EUR sans avoir à subir le moindre impôt.
François Collon (fco@dalvel.com)
Avocat
Dal & Veldekens (www.dalveldekens.com)
Source : DroitBelge.Net - En Bref
