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Moniteur Belge: Septembre 2021

DroitBelge.Net

Mardi 05.10.21


Lois

29 AOUT 2021. - Loi modifiant diverses lois qui transposent partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1)

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16 JUIN 2021. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation

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A.R.

26 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19

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16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal visant à modifier l'article 2 de l'arrêté royal du 9 février 2017 pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles

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13 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19

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A.M.

27 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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