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Moniteur Belge: Août 2021DroitBelge.NetJeudi 02.09.21 |
Lois
14 AOUT 2021. - Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique (1)
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14 AOUT 2021. - Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciale
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30 JUILLET 2021. - Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants (1)
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20 JUILLET 2021. - Loi portant extension du champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
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19 JUILLET 2021. - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé
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18 JUILLET 2021. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
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12 JUILLET 2021. - Loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés
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12 JUILLET 2021. - Loi portant des dispositions urgentes en matière de Justice
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29 JUIN 2021. - Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins
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27 JUIN 2021. - Loi portant des dispositions financières diverses
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27 JUIN 2021. - Loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil
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20 MAI 2021. - Loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime
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