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Moniteur Belge: Mars 2021

DroitBelge.Net

Vendredi 02.04.21


LOIS

21 MARS 2021. - Loi modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992

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16 MARS 2021. - Loi visant à améliorer la transparence du Service des Décisions anticipées (1)

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16 MARS 2021. - Loi portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale (1)

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16 MARS 2021. - Loi reportant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour les peines privatives de liberté de trois ans ou moins (1)

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16 MARS 2021. - Loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (1)

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14 MARS 2021. - Loi relative aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021 (1)

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28 FEVRIER 2021. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants (1)

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19 JANVIER 2021. - Loi modifiant diverses lois sur la navigation relatives à l'application des dispositions légales dans le domaine de la navigation

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A.R.

29 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24 et 41 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et portant des mesures de soutien en raison de la pandémie du COVID-19

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29 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant le tableau g, section première, rubrique i, de l'annexe à l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée

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29 MARS 2021. - Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par les lois du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

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25 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier

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24 MARS 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19

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22 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens

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A.M.

29 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant la décision relative à la prolongation de la mesure d'interruption de l'exécution de la peine « COVID-19 » en application de l'article 66 § 2 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19

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26 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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20 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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