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Moniteur Belge: Janvier 2021

DroitBelge.Net

Lundi 01.02.21


LOIS

24 DECEMBRE 2020. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)

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24 DECEMBRE 2020. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) (

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22 DECEMBRE 2020. - Loi relative aux dispositifs médicaux

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20 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans

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10 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'établir dans le domaine de l'assurance maladie et de l'assurance individuelle sur la vie une restriction de traitement des données à caractère personnel concernant le mode de vie ou la santé issues des objets connectés

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26 JUIN 2020. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue de protéger les victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 contre la facturation de suppléments d'honoraires et de protéger le patient pour lequel les frais des services sont couverts par le budget des moyens financiers contre la facturation de coûts supplémentaires

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A.R.

26 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de réintroduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les revenus issus de l'économie collaborative

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26 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative

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10 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire

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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 02.02.2021


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