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Moniteur Belge: Décembre 2020


Lundi 04.01.21


LOIS

20 DECEMBRE 2020. - Loi-programme (1)
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24 DECEMBRE 2020. - Loi relative au travail associatif
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22 DECEMBRE 2020. - Loi portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19
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22 DECEMBRE 2020. - Loi instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19
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21 DECEMBRE 2020. - Loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
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20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
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20 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
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20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes
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16 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
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13 DECEMBRE 2020. - Loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers
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3 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (II)
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22 NOVEMBRE 2020. - Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les programmes d'usage compassionnel et les programmes médicaux d'urgence
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19 NOVEMBRE 2020. - Loi portant l'introduction d'une réserve de reconstitution pour les sociétés
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A.R.

28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
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28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat
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24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
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24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de Directeur des services généraux pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
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22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de directeur général à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
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22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail
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22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
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22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus
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16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 24 novembre 2020 visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie du COVID-19
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10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (montants insaisissables)
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A.M.

24 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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20 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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19 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 04.01.2021


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