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La Cour d’appel de Bruxelles crée une chambre de conciliationPar Marie DupontMardi 15.09.20 |
Compte tenu des délais extrêmement long avant de pouvoir plaider une affaire devant la cour d’appel de Bruxelles, une chambre de conciliation (la 21ème chambre) destinée à aider les parties à trouver un accord amiable vient d’être créée.
Chaque Partie à une procédure fixée devant la Cour peut solliciter une audience de conciliation lors de laquelle un autre magistrat que celui qui est chargé de l’affaire va tenter de concilier les parties. Si un accord intervient, un arrêt constatant cet accord sera rendu. Si aucun accord n’intervint, le dossier sera inscrit sur la liste d’attente des affaires à plaider (dès que les parties auront déposé leurs conclusions).
Cette tentative de conciliation est totalement volontaire et gratuite.
Quand on sait qu’il faut en moyenne entre 5 et 7 ans avant d’obtenir une décision devant la Cour d’appel de Bruxelles, cela peut être intéressant de tenter le coup. Après tout, les parties n’ont rien à perdre….
Pour en avoir plus, lisez la note d'information de la Cour.
Marie Dupont
Avocat au barreau de Bruxelles et médiateur agréé
INTAKT – www.intakt.law
Source : DroitBelge.Net - Brève - 15.09.2020
