Ils recrutent:


Annonces spécialisées dans les métiers juridiques (juristes, avocats, fiscalistes, paralegal...)

Job:

Juriste pour le Conseil du Contentieux des Etrangers (m/f/x)

04.12.23

Il y a 3 emplois vacants au sein du Conseil du Contentieux des Étrangers (Rue Gaucheret, 92/94 à 1030 Bruxelles) - SPF Intérieur.

Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) est une juridiction administrative qui compte 255 membres du personnel et 60 magistrats répartis en 11 chambres. Chaque magistrat est assisté par un, deux ou trois juristes.

Les compétences du CCE sont subdivisées en deux grands volets :

• Le premier volet concerne l'asile et la protection subsidiaire où, dans le cadre d'une procédure de pleine juridiction, le Conseil statue par voie d'arrêts sur les recours introduits à l'encontre des décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

• Le second volet porte sur le contentieux des étrangers pour lequel, en procédure d'annulation, le Conseil prend connaissance des requêtes en suspension et/ou en annulation introduites contre des décisions individuelles. Celles-ci sont prises en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Environ 315 collaborateurs travaillent actuellement pour le CCE.


SPF INTÉRIEUR

Sécurité, gestion de crise, prévention des incendies et des cambriolages, gestion du Registre national, organisation des élections, délivrance des cartes d'identité, gestion des flux migratoires... : autant de dossiers dont s'occupe le SPF Intérieur, bien que la liste soit en réalité plus longue encore.

Votre sécurité, notre métier. Le SPF Intérieur a pour mission de garantir la sécurité dans une société où les citoyens osent prendre des initiatives et cherchent à établir des liens. Sur le lieu de travail, nous misons aussi sur une culture d'organisation ouverte qui permet aux collaborateurs de contribuer aux réflexions et aux décisions, mais aussi de participer à l'action.

Notre SPF compte plus de 6.000 collaborateurs répartis sur les six directions générales (Sécurité civile, Centre de Crise national, Office des Étrangers, Sécurité & Prévention, Innovation & Solutions digitales, et Identité & Affaires citoyennes), les Directions d'encadrement, les services de coordination et d'appui et les quatre services indépendants (le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, le Conseil du Contentieux des Étrangers, la Commission permanente de Contrôle linguistique et les Services fédéraux des Gouverneurs).


Ta nouvelle mission

Chaque jour, différents services publics de notre pays prennent des décisions en matière d'asile et de migration. Tout le monde n'est pas toujours d'accord avec celles-ci. Dans ce cas, les juristes du Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) interviennent.

Ces différends peuvent concerner des décisions relatives à des demandes de protection internationale ou des décisions concernant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

En tant que juriste, vous serez donc confronté(e) à de nombreuses tâches, mais vous êtes capable d'assumer les responsabilités qui vous incombent. Vous êtes prêt(e) à relever ce défi.
En effet, quand vous entamez une tâche, vous ne lâchez rien tant que vous n'avez pas obtenu de réponse. Vous examinez tous les aspects par rapport à la loi. Vous garantissez ainsi l'unité et la continuité de notre jurisprudence.

En tant que juriste, vous êtes le bras droit du magistrat. Vous l'assistez dans l'analyse des dossiers.

Ainsi, les deux parties, c'est-à-dire les étrangers en question et l'administration, ont l'occasion d'exposer leur point de vue. Vous analysez les pièces de la procédure, recherchez la jurisprudence correcte et préparez un projet d'arrêt. Vous disposez donc d'excellentes compétences rédactionnelles vous permettant de rédiger de manière autonome un texte juridique cohérent et de qualité, notamment un projet d'arrêt.

Sous la direction du greffier en chef, vous apportez un soutien administratif maximal dans la préparation du dossier, de l'audience et du traitement administratif de l'arrêt.

Vous assistez également aux audiences. Vous en rédigez le procès-verbal et co-signez les arrêts.

Vous participez éventuellement à la permanence pour les recours introduits en extrême urgence.

Le domaine de l'asile et la migration est en perpétuelle évolution. Vous vous tenez informé(e) des nouveaux développements relatifs aux législations récentes, à la jurisprudence et à la doctrine. Vous prenez les initiatives nécessaires à cet effet. Le Conseil offre suffisamment d'opportunités pour vous perfectionner.

Dans le cadre de cette fonction, les procédures de la législation sur les étrangers (Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) occupent une place centrale. Vous disposez de connaissances générales du droit administratif et/ou du droit de la procédure (administrative).


Qui cherchons-nous ?

Diplôme de licence/master ou docteur en droit sans expérience.

Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.

Attention : pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

Atouts

• Vous avez une bonne connaissance de la deuxième langue nationale.
• Vous vous intéressez à la politique internationale et nationale et, plus particulièrement, à l'asile et à la migration.
• Vous avez une bonne connaissance des applications informatiques les plus courantes (Word, Excel, Outlook, etc.).


Notre offre

Contrat et grade

Vous serez engagé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée dans le grade d'Attaché (niveau A1), avec l’échelle de traitement correspondante NA11.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 44.633,01 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
• horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
• possibilité de télétravail
• 26 jours de congé et fermeture entre Noël et Nouvel An (+ 12 jours de compensation via le système de non pointage)
• garderie d’enfants durant les vacances scolaires
• accessibilité aisée via les transports en commun
• offre d'activités sportives (yoga, pilates, football, etc.) durant la pause déjeuner
• Plusieurs possibilités d’auto-développement
• nombreuses possibilités de formations et d'apprentissage (à suivre durant les heures de travail)
• nombreuses opportunités de carrière
• Avantages financiers
• possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
• assurance hospitalisation avantageuse
• pension complémentaire (2e pilier)
• gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
• possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
• avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
• divers avantages sociaux
• mise à disposition d’un ordinateur portable
• restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.

Cliquez ici pour plus de détail et pour postuler.








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