|
Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPSCAE) entend être le promoteur belge du principe « One World, One Health », en mettant la santé et toutes ses composantes au centre de ses préoccupations et de ses missions, autant la santé humaine, la santé de la planète, la santé animale et végétale que l’alimentation. Le SPF se veut être un point de référence Santé, un département d’appui stratégique transversal « Health and Environment in all policies » et une organisation en réseau qui garantit une excellence dans l’exécution de tâches avec valeur ajoutée, avec l’ambition de protéger et d’améliorer la santé des citoyens. Pour y parvenir le SPF se veut être une organisation responsable, cohérente, apprenante et créative qui s’appuie sur des collaborateurs compétents et autonomes, ayant le sens des responsabilités et qui déploient leur expertise et leurs talents.
La Direction Générale des Soins de Santé (DGGS) recherche actuellement 2 juristes (1 auprès de la cellule "Soutien stratégique" du service du Financement des Hôpitaux et 1 auprès de la cellule "Legal Management"). Les Services de Soutien (DOS) recherchent 1 juriste, pour le "Service juridique".
Votre fonction
Vous souhaitez faire partie d’une organisation qui se développe sans cesse et qui est au cœur de l’actualité ? Vous souhaitez faire partie d’une équipe enthousiaste et motivée et ce, dans une ambiance de travail conviviale ?
Juriste au sein de la cellule "Soutien stratégique" du service du Financement des Hôpitaux
• Vous êtes en charge de l'analyse juridique et du suivi des questions spécifiques liées au financement des hôpitaux.
• Vous participez aux projets liés à la réforme du financement des hôpitaux du point de vue juridique.
• Vous rédigez des arrêtés royaux concernant le budget des moyens financiers des hôpitaux, le plan comptable normalisé et les comptes annuels des hôpitaux.
• Vous rédigez des circulaires ministérielles et des notes sur les questions relatives au financement des hôpitaux.
• Vous assurez le suivi du contentieux juridique devant le Conseil d’Etat et les tribunaux civils.
• Vous participez au Conseil fédéral des établissements hospitaliers.
• Vous préparez les réponses aux questions parlementaires.
Juriste au sein du service "Legal Management"
• Vous établissez la législation et la réglementation en vous appuyant sur un contenu conceptuel validé et fourni par la Cellule stratégique du ministre ou par d’autres clients internes ou externes.
• Vous soutenez le processus légistique qui suit la rédaction des normes.
• Vous répondez aux questions juridiques de clients internes et externes et relevant du domaine de compétences et d'expertises du Service, en vue d'une interprétation et d'une application correctes et univoques de la législation en vigueur (par exemple, la législation hospitalière, l'aide médicale urgente, la législation relative aux professions de soins de santé, la loi relative aux droits du patient, le don d'organes, l'euthanasie, etc. ).
• Vous formulez des avis juridiques spécialisés lors de l’élaboration de nouvelles initiatives politiques.
• Vous analysez les avis rendus par des organes d’avis officiels (Conseil d’État, Autorité de protection des données, etc.), la doctrine, la jurisprudence, le feed-back des parties prenantes, etc. et vous détectez et signalez les points problématiques dans les normes en vigueur.
• Vous participez aux réunions de concertation et à la gestion des connaissances au sein du Service, afin d’assurer une approche cohérente des dossiers et d’apporter un soutien concernant les dossiers des autres membres du service.
• Vous travaillez en étroite collaboration avec les autres juristes et les collaborateurs administratifs du Service et vous développez un réseau avec les parties prenantes concernées au sein et en dehors de l'organisation.
Juriste au sein du "Service juridique"
• Vous êtes responsable du traitement des dossiers « amendes administratives » :
o vous analysez les procès-verbaux dressés pour des infractions aux réglementations relatives au tabac, aux cigarettes électroniques, à la vente d’alcool aux mineurs, aux produits cosmétiques, à la CITES et aux normes de produits ;
o vous répondez aux courriers des contrevenants et des avocats ;
o vous fixez le montant de l’amende administrative ;
o vous êtes en contact avec les contrôleurs des services d’Inspection pour compléter le dossier et obtenir les informations utiles ;
o vous êtes en contact avec les parquets lorsque les dossiers leur sont envoyés ;
o vous travaillez en collaboration avec les autres juristes du service et les secrétaires administratifs ;
o vous prenez part active aux réunions de service qui traitent des amendes administratives, ainsi qu’aux réunions avec les services Inspection.
• Vous traitez les dossiers de contentieux et vous assurez la défense en droit de l'Etat belge lorsque celui-ci est poursuivi, que ce soit devant les cours et tribunaux ordinaires ou devant le Conseil d'État, dans les domaines de compétence du SPF :
o vous désignez un avocat et lui fournissez toutes les informations pertinentes ;
o vous informez le cabinet du Ministre compétent ;
o vous faites office de contact entre l'avocat et le(s) service(s) concerné(s) ;
o vous assurez le suivi du dossier et le respect des procédures/délais ;
o vous assistez l'avocat en relisant les conclusions ;
o vous veillez à l'exécution des jugements et arrêts ;
o vous publiez des arrêts si nécessaire ;
o vous faites le nécessaire pour le paiement des honoraires d'avocats.
• Vous rédigez des avis juridiques en matière d’accidents du travail (pour les collaborateurs du SPF).
• Vous fournissez un avis juridique pour les questions relatives à différents aspects du droit, posées tant au niveau interne qu'au niveau externe.
Votre profil
• Vous avez un master en droit ou êtes étudiant·e en dernière année
Notre offre
Outre un salaire attractif, vous pouvez notamment compter sur de nombreuses possibilités de formation ainsi que divers avantages sociaux. Vous bénéficiez en outre d’une assurance hospitalisation avantageuse, de la gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail, ainsi que d’un restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques.
Grâce à un horaire flexible, la possibilité de télétravail et au moins 26 jours de congé annuels, cet emploi vous garantit un bon équilibre vie professionnelle - vie privée
Intéressé·e?
Vous pouvez postuler jusqu’au 5 septembre:
https://travaillerpour.be/fr/job?jobcode=AFG23177&mtm_campaign=AFG23177&mtm_source=droitbelge&mtm_medium=jobpost
|
|
)
)
)
)
)
)
)
