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Dialogue compétitif




a. Définition

Le dialogue compétitif est un nouveau mode d’attribution introduit par la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Il s’agit de « a procédure de passation à laquelle tout entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services intéressé peut demander à participer et dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats sélectionnés à cette procédure, en vue de développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les candidats retenus seront invités à remettre une offre ».


b. Quand peut-on y recourir ?

Il est important de souligner que le dialogue compétitif ne peut être appliqué que dans le cadre de marchés passés dans les secteurs classiques, à savoir tous les domaines autres que ceux de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Ce mode d’attribution ne concerne que les marchés particulièrement complexes, à savoir lorsque le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et à ses objectifs ou qu’il n’est pas objectivement en mesure d’établir le montage juridique ou financier de son projet.





Marie Vastmans
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius





Source: DroitBelge.Net > Fiches Pratiques > Droit Public

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