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La citation



La manière la plus courante d'introduire une affaire devant le Tribunal est la citation.

En faisant signifier une citation par un huissier de justice, votre débiteur est appelé, de manière formelle, à se présenter à un moment déterminé devant le Tribunal qui jugera de l'affaire.

La signification correcte de la citation aura comme conséquence que votre débiteur ne pourra nier avoir reçu une convocation.

Si votre débiteur ne comparaît pas à l'audience d'introduction, un jugement par défaut pourra, sous certaines conditions, être rendu.




Wouter Van Cutsem
Avocat au barreau de Bruxelles - Van Cutsem cabinet d'avocats




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