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L’attribution du nom de domaine




A. Les organismes d’attribution


1. Les registres

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les registres sont les entités désignées par l’ICANN, chargées de gérer l’attribution des noms de domaine et dont la mission inclut notamment la maintenance de la base de données, l’accréditation des bureaux d’enregistrement, l’enregistrement des noms de domaine dans l’extension dont ils sont en charge.

En échange de cette prestation, le registre perçoit une redevance fixe pour chaque nom de domaine déposé dans son extension.


2. Les registrars

Les registrars interviennent en seconde ligne. Ils sont partenaires des registres, mais peuvent directement être agréés par l’ICANN.

Ils sont l’intermédiaire entre le déposant d’un nouveau nom de domaine et les registres.


B. La procédure d’enregistrement d’un nom de domaine .be

La seule règle applicable à tous les noms de domaine, est la règle du « premier arrivé, premier servi ».

La règle est d’application stricte.

Par conséquent, il reste relativement simple d’enregistrer un nom de domaine.

Les autorités chargées de l’attribution des noms de domaine, vérifient simplement si l’adresse demandée est disponible dans leurs bases de données sans rechercher l’existence de droit antérieur.

Cette absence de considération pour les droits antérieurs conduit inévitablement à de nombreux conflits avec d’autres signes distinctifs comme les marques, ou les noms commerciaux.

En plus, de la règle du « premier arrivé, premier servi », il existe certaine règles de forme pour l’enregistrement.

Pour qu’une demande soit complétée, elle doit être acceptée par le système informatique de DNS et doit comprendre les données demandées par DNS.

La demande se présente sous la forme d’un formulaire électronique à remplir, contenant les coordonnées du titulaire du nom de domaine. Ses coordonnées sont importantes car elles vont permettre de désigner qui est le véritable titulaire du nom de domaine.

Le détenteur d'un nom de domaine doit disposer d'une adresse électronique valable qui est insérée dans la banque de données de DNS. Cette adresse électronique sera ensuite employée pour les communications officielles entre DNS et le détenteur, et elle doit être tenue à jour par l'agent d'enregistrement.



Paul Van den Bulck (Avocat associé au cabinet McGuireWoods Bruxelles)

Caroline Dubois (Avocat au cabinet McGuireWoods Bruxelles)




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