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Le système général des noms de domaine



On peut définir le nom de domaine comme l’adresse électronique d’un site web.

La gestion de toutes ces adresses est régulée par un organe international, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société américaine de droit privé, qui détient le monopole de la gestion des noms de domaine.

C’est l’ICANN qui va décider par exemple de la création de nouveau suffixe et qui va déléguer ensuite l’attribution de ces noms de domaine à diverses organisations, qu’on appelle les registres.

Les différents suffixes possibles sont notamment :

- .com pour les entreprises commerciales ;
- .net pour les organisations liées à l’Internet ;
- .int pour les organisations internationales ;
- .org pour les organismes à but non lucratif

Chaque pays possède également un suffixe correspondant généralement aux deux premières lettres du pays (par exemple .be pour la Belgique, .fr pour la France etc.…)

En Belgique, le registre qui a en charge l’attribution des noms de domaine, est l’asbl DNS.

Toutefois, les registres n’effectuent en réalité aucun enregistrement directement.

Les enregistrements et le renouvellement d’un nom de domaine s’effectuent par l’intermédiaire d’agents agréés qu’on appelle les registrars.

Les registrars peuvent directement être agréés par l’ICANN.

Les organisations et sociétés gestionnaires de noms de domaine se multiplient.

De ce fait, les règles concernant l’attribution et la gestion des noms de domaine deviennent de plus en plus hétérogènes puisque chaque organisation édicte ses propres règles en matière d’enregistrement de noms de domaine.

Par conséquent, la gestion de l’attribution des noms de domaine est loin d’être harmonisée.



Paul Van den Bulck (Avocat associé au cabinet McGuireWoods Bruxelles)

Caroline Dubois (Avocat au cabinet McGuireWoods Bruxelles)


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