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Les indemnités provisionnelles: introduction
Le temps nécessaire à l’évaluation du préjudice de la victime pose très généralement la question du versement d’une indemnité provisionnelle.
Entre les parties, les débats portent principalement sur le moment et le montant de la provision à verser (voir fiche).
Des questions se posent aussi au sujet du sort de l’indemnité provisionnelle payée (voir fiche).
Jean-Luc Fagnart
Avocat au barreau de Bruxelles
Cabinet Thelius
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