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La précarité dans le chef du créancier alimentaire



C’est souvent à celui ou celle qui réclame une pension alimentaire que l’on pense lorsque l’on aborde la question de la précarité. Il est vrai que toutes les personnes qui sollicitent une pension alimentaire fondée sur l’état de besoin se trouvent, par définition, en situation de précarité.

Cela peut être aussi le cas – et c’est même très souvent le cas – pour le secours alimentaire entre les époux. Il est vrai que, la plupart du temps, lorsque l’épouse ou le mari réclame à son conjoint un secours alimentaire, c’est parce qu’il ou elle se trouve dans une situation précaire qui ne lui permet pas de faire face seule à ses besoins. Ce n’est cependant pas toujours le cas puisque nous avons vu que le secours alimentaire implique aussi l’obligation de contribuer aux charges du ménage indépendamment de l’état de besoin de la personne qui le réclame.

Ce qui vaut pour le secours alimentaire vaut aussi pour la pension alimentaire après divorce : si, le plus souvent, le bénéficiaire se trouve en état de besoin, ce n’est pas nécessairement le cas. Une personne qui dispose de revenus confortables peut parfaitement obtenir une pension alimentaire après divorce si son ex-conjoint se trouve dans une situation financière encore plus enviable puisque le but est de lui permettre de mener le même train de vie que pendant le mariage.

Par contre, il est permis de penser que la contribution alimentaire à verser pour l’entretien, l’éducation et la formation de ses enfants implique obligatoirement une certaine précarité, c’est-à-dire l’impossibilité de subvenir seul(e) à ses besoins. Il va en effet de soi que l’enfant mineur ou, plus généralement, l’enfant aux études ne dispose pas de revenus et ne peut donc compter que sur l’aide de ses parents ...

Même constat pour la pension alimentaire basée sur l’article 336 du Code civil : il paraît clair qu’un enfant qui ne dispose pas de revenus se trouve dans une situation de dépendance financière ...

Les pensions alimentaires sont donc censées, la plupart du temps mais pas toujours, permettre à une personne en difficulté financière de faire face à l’ensemble de ses charges. Il y a donc un lien évident avec la notion de précarité.




Thierry SMETS
Avocat au barreau de Namur - LEGALEX Namur






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