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Le juge compétent



Le juge normalement compétent pour accorder une pension alimentaire est le juge de paix mais il ne s’agit pas d’une règle absolue.

Il va tout d’abord de soi qu’il n’y a pas de « juge compétent » pour accorder ou non une pension alimentaire après divorce dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel puisque, en pareil cas, ce sont les parties qui décident librement, pour autant que leurs accords ne soient pas contraires à l’ordre public ...
Il faut ensuite noter que, en cas d’urgence, il est toujours possible de saisir le Juge des référés pour obtenir une pension alimentaire. C’est d’ailleurs lui qu’il faut saisir si une procédure de divorce pour cause déterminée ou pour cause de séparation de fait de plus de 2 ans a été introduite.

Il faut enfin savoir que le Tribunal de la Jeunesse est également compétent pour accorder ou revoir une contribution alimentaire lorsque cette demande est accessoire par rapport à une autre qui porte sur la garde ou le droit de visite. Ainsi, si la question de l’hébergement principal de l’enfant (la garde) est posée en même temps que celle de la révision du montant de la contribution alimentaire, c’est le Tribunal de la Jeunesse qui statuera et non le juge de paix.




Thierry SMETS
Avocat au barreau de Namur - LEGALEX Namur




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