Gestion de la SC
La SC est en principe gérée par un administrateur, associé ou non (Article 378 du Code des sociétés ).
Comme indiqué ci-dessus, les SC disposent d’une grande liberté contractuelle pour organiser leurs organes. Toute autre organisation de l’organe de gestion est donc laissée à la liberté contractuelle.
A défaut, s’il y a un seul administrateur, on appliquera des règles semblables à celles de la SPRL. Les statuts peuvent prévoir également qu’il y aura plusieurs administrateurs, qui formeront éventuellement un collège. Dans cette dernière hypothèse, les règles concernant les SA pourront s’appliquer.
Pierre Paulus de Châtelet
Avocat au barreau de Bruxelles - Association De Caluwé & Horsmans
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