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Définition et constitution
La société coopérative est celle qui se caractérise par la variabilité de son capital (sans modification des statuts) et du nombre de ses associés (Article 350 du Code des sociétés).
Elle doit être constituée par trois associés au minimum, dont la responsabilité sera soit limitée à leur apport (on parlera de société coopérative à responsabilité limitée), soit illimitée (on parlera de société coopérative à responsabilité illimitée) en vertu des statuts.
Le Code des sociétés contient des dispositions pour toutes les SC et des dispositions particulières supplémentaires pour les SCRL.
Pierre Paulus de Châtelet
Avocat au barreau de Bruxelles - Association De Caluwé & Horsmans
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