Système moniste vs. Système dualiste de gestion
Il existe deux grands systèmes d’organisation du conseil d’administration d’une S.A. :
le système moniste (comme en Belgique ou au Royaume Unis) dans lequel le conseil d’administration est seul compétent pour gérer la société et pour contrôler les administrateurs en première ligne (en effet, ensuite, le contrôle des administrateurs et du conseil d’administration relèvera de l’assemblée générale annuelle au cours de laquelle le conseil d’administration présentera son rapport de gestion et les comptes annuels de la société qui devront être acceptés par l’assemblée générale pour pouvoir éventuellement donner décharge aux administrateurs) ;
le système dualiste (comme en Allemagne, en France si les statuts de la société le prévoient, aux Pays-Bas, en Italie, etc.) dans lequel il y a deux structures : la première s’occupant de la gestion de la société (qu’on appelle le directoire) et la seconde (le conseil de surveillance) dont le rôle est de contrôler le premier et de participer à l’adoption des décisions importantes qui concernent la société (cession ou acquisition d’actifs importants, représentation de la société en justice, etc.).
Pierre Paulus de Châtelet
Avocat au barreau de Bruxelles - Association De Caluwé & Horsmans
Imprimer cette fiche (format A4)