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Principes



Le capital d’une société à responsabilité limitée étant le gage commun des créanciers (puisqu’ils n’ont aucune action sur le patrimoine personnel des actionnaires ou associés), il est particulièrement important que le montant de celui-ci corresponde le plus exactement possible à la valeur réelle des actifs qui le composent. L’important sera par conséquent de bien évaluer ces actifs pour fixer le montant du capital à souscrire au moment de la constitution de la société.

Ces apports peuvent être de trois sortes : en numéraire, en nature ou en industrie. Une catégorie hybride d’apport, qui en réalité n’en est pas un, est appelé « quasi-apport ». Un dernier type d’apport, appelé « en jouissance » sera examiné également.



Pierre Paulus de Châtelet
Avocat au barreau de Bruxelles - Association De Caluwé & Horsmans




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