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Qu’est-ce que le bilan ?



Le bilan est l’inventaire synthétique du patrimoine, en consistance et en valeur.

Chaque personne peut être titulaire d’un patrimoine, c’est-à-dire d’un ensemble de biens, constitué de prérogatives (actifs) et d’obligations (passifs). Chaque personne pourrait donc établir le bilan de son patrimoine à intervalles réguliers ; l’obligation de dresser, voire de publier, annuellement un bilan ne s’impose toutefois qu’aux entreprises, en particulier aux sociétés.

Tout patrimoine est alimenté par des sources de financement, notamment par des dettes de somme, telles que des emprunts bancaires. Ces sources de financement forment le passif. Elles permettent d’acquérir des prérogatives, telles que des droits réels sur des immeubles ou des meubles, des droits intellectuels ou assimilés, et des créances de somme. Ces emplois des ressources forment l’actif. Ainsi, beaucoup de jeunes ménages se constituent un patrimoine en empruntant (obligation : dette de somme) (passif) et en achetant une maison (prérogative : droit de propriété) (actif). Le passif du bilan est donc constitué par des obligations patrimoniales, qui constituent des ressources, et l’actif est constitué par des prérogatives patrimoniales, qui constituent des emplois. Par convention, dans la représentation figurative d’un bilan, le passif est la colonne de droite, l’actif est la colonne de gauche.

Puisque tout emploi est financé par une ressource, le total des emplois est toujours égal au total des ressources, le total de l’actif est toujours égal au total du passif, le montant total du bilan est donc le même dans la colonne de gauche et dans la colonne de droite. Le total du bilan peut néanmoins être tantôt supérieur tantôt inférieur au total des dettes : dans le premier cas, « l’actif net » est positif, dans le second il est négatif. L’actif net est donc la différence entre le total du bilan et le total des dettes.

En droit des sociétés, l’actif net est qualifié de « fonds propres », il est alimenté par les apports des actionnaires, qui sont des sources de financement et qui génèrent des obligations - autres que des dettes de somme -. La valeur des fonds propres est également déterminée par les sources d’enrichissement ou d’appauvrissement découlant de l’activité du patrimoine ; par exemple, la société qui détient des instruments financiers à l’actif, subira une brusque diminution de son actif net si la valeur de ces titres dégringole. De même, les fonds propres d’une personne physique sont souvent alimentés par des libéralités, par exemple par le don manuel de sommes d’argent de la part des parents. Il l’est aussi par les variations de valeur au fil de l’activité patrimoniale ; dans le cas du jeune ménage qui vient d’acheter une maison à crédit, dans les premiers jours l’actif net du patrimoine sera négatif dans la mesure où, majorée des intérêts qui s’accumulent, le valeur de la dette bancaire sera supérieure à celle de l’immeuble acquis ; l’espoir de ce ménage, toutefois, est que cette position s’inverse au fil du temps, la valeur de l’immeuble dépassant assez vite celle du solde de la dette, grâce au paiement des intérêts, au remboursement progressif du principal et à la croissance du marché immobilier.

Les illustrations de la notion d’actif net montrent que les actifs et les passifs sont appréhendés dans le bilan en consistance, mais aussi en valeur. La consistance est la nature et la quantité des actifs et des passifs : par exemple, un terrain de dix ares à tel endroit et une voiture portant tel numéro de châssis. La valeur est la représentation de cette consistance en unités monétaires : par exemple, le terrain est valorisé dans le bilan pour « x » euros et la voiture pour « y » euros. Le bilan n’est pertinent que s’il est fiable en consistance et en valeur. La consistance est déterminée par l’inventaire physique et juridique des biens du patrimoine. La valeur est déterminée par le coût d’acquisition des biens (valeur historique), ultérieurement ajustée au moment présent (valeur courante) en fonction des règles d’évaluation imposées par la loi ou prévues par la personne concernée.


Dans l’exemple du snack (voir la notion : "Qu’est-ce que le débit et le crédit ?"), les bilans établis aux termes de chaque opération se présenteraient comme suit :


1° Apport en numéraire de 10 000 euros par versement sur un compte en banque :






2° Investissement pour 6 000 euros - payables à 60 jours - en équipement d’exploitation : achat machine à café, frigo, comptoir :






3° Premier loyer dû : 1 000 euros :




* Le bail est un contrat à titre onéreux et synallagmatique : les droits et obligations réciproques de chaque partie sont réputés de valeur égale. Dans le chef du locataire, le bail fait naître une obligation de payer le loyer mais, réciproquement, elle fait naître un droit équivalent, à savoir un droit de créance de faire à l’égard du bailleur. Ce droit n’a pas la consistance d’une créance de somme mais il présente la même valeur que la dette de loyer. D’où se justifie-t-il de « balancer » la dette de loyer au passif par le droit locatif à l’actif.



4° Première vente et paiement en espèces : 10 euros :





* La vente est un contrat à titre onéreux et synallagmatique : les droits et obligations réciproques de chaque partie sont réputés de valeur égale. Dans le chef du vendeur, la vente fait naître un droit au prix mais, réciproquement, elle fait naître une obligation équivalente, en particulier l’obligation de délivrer la chose vendue. Cette obligation n’a pas la consistance d’une dette de somme mais elle présente la même valeur que la créance de prix. D’où se justifie-t-il de « balancer » l’encaissement du prix à l’actif par l’obligation du vendeur au passif.



5° Paiement des équipements : 6 000 euros :



A la lecture de cet exemple, on peut se demander si l’activité du snack a généré un enrichissement ou, au contraire, un appauvrissement du patrimoine. Bien qu’elle soit implicitement présente, la réponse n’est pas clairement exprimée dans le bilan. Expliciter cette réponse est le rôle du compte de résultats, qui fait l’objet de la notion suivante (voir la notion : Qu’est-ce que le compte de résultats ?).





Eric Causin
Avocat au barreau de Bruxelles - Bailleux & Causin




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