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Qu’est-ce que la comptabilité en partie double ?



Du point de vue de la technique comptable, l’écriture en partie double est l’expression de la loi d’équilibre entre les ressources et les emplois, les ressources exprimant les sources des moyens financiers, à savoir le capital (apports, dettes) et le travail (ventes ou prestations de services), les emplois exprimant l’utilisation de ces moyens (matériel, stocks, banque…).

La notion de partie double exprime la règle suivante : toute modification d’un emploi ou d’une ressource implique une ou plusieurs autres modifications pour un montant total identique, de telle sorte que l’équilibre entre le total des emplois et le total des ressources soit en permanence assuré.

Considérée du point de vue juridique, la partie double exprime le fait que tout effet juridique patrimonial est double ou binaire dans le chef de la même personne. Par exemple, dans le chef du vendeur, la vente comporte deux effets juridiques essentiels : le vendeur est créancier du prix (prérogative de somme) et il est débiteur de la délivrance (obligation de faire). L’exécution de cette obligation est une ressource financière puisque, en vertu de l’exécution trait pour trait inhérente aux contrats à titre onéreux et synallagmatiques, c’est elle qui lui permet d’obtenir paiement. Quant à la créance de prix, il s’agit d’un emploi du moyen financier généré par la ressource, emploi obligé tant que la créance n’est pas exigible, emploi remplacé par un autre au moment du paiement.

Le mérite de la comptabilité est de systématiser la mise en évidence de la partie double. Ainsi, lorsque le client paye, le juriste procède à un enregistrement simple : il constate que la créance est éteinte ; le comptable, quant à lui, procède à un enregistrement en partie double : il prend simultanément acte de l’extinction de la créance (crédit du client) et de la localisation du montant dans le patrimoine du créancier (débit de la caisse ou de tel compte bancaire).

L’intérêt pratique de la partie double est de mettre en évidence les effets induits par l’acte ou par le fait juridique sur le patrimoine de la personne considérée. Ces effets peuvent être classés en deux catégories : les mutations patrimoniales et les variations patrimoniales.

La mutation est une modification de la structure du patrimoine sans modification de la valeur nette de celui-ci : certaines composantes du patrimoine changent en consistance et/ou en valeur, mais la valeur totale du patrimoine reste la même. Par exemple, la vente pour le prix de 100 d’une chose comptabilisée 100, change la structure du patrimoine, puisque la chose est remplacée par des espèces ou par une créance, mais la valeur du patrimoine reste inchangée.

La variation est une modification de la valeur nette du patrimoine et - généralement - de la structure de celui-ci: la variation implique un enrichissement ou un appauvrissement du patrimoine. Dans l’exemple, précédent si la chose vendue était comptabilisée 80, la vente fait naître un profit de 20.

Dans une reddition de compte, il est essentiel de mettre les mutations et les variations patrimoniales distinctement en évidence.

Les actes à titre gratuit, les faits juridiques, ainsi que les acquisitions d’un élément d’une chose dite commune (res communis) ou sans valeur (res nullius), sont tous et toujours des sources de variation patrimoniale : le patrimoine se modifie dans ses composantes et dans sa valeur nette. Par exemple, la remise de dette (acte à titre gratuit) est la source, dans le chef de son bénéficiaire, d’une extinction de la dette et d’un enrichissement de même montant. De même, le gain à une loterie (fait juridique) rend son bénéficiaire créancier du paiement de la somme gagnée et il enrichit son patrimoine ; les dommages-intérêts à payer à une victime rendent débiteurs et appauvrissent. Enfin, l’acquisition d’une res communes ou d’une res nullius est, du point de vue patrimonial, semblable aux effets d’un acte à titre gratuit considéré dans le chef du bénéficiaire.

Les actes à titre onéreux sont parfois des sources de mutation patrimoniale , parfois des sources de variation patrimoniale. Par exemple, en cas de vente, lorsque la contrepartie est purement commutative, l’enrichissement et l’appauvrissement réciproques s’annulent en valeur, la modification ne porte donc que sur les composantes du patrimoine, pas sur la valeur nette de celui-ci ; lorsque la contrepartie n’est pas strictement commutative, la partie double se manifeste partim au niveau des composantes du patrimoine partim au niveau de la valeur nette.




Eric Causin
Avocat au barreau de Bruxelles - Bailleux & Causin



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