Imprimer

Qu'est-ce qu'un compte ?



Le compte est un relevé systématique en unités monétaires d’avoirs, de dettes, de recettes et de dépenses.

La notion couvre des réalités aussi simples que le compte du client dressé par le vendeur à la caisse du magasin, et aussi complexes que les comptes d’une entreprise multinationale. Elle fait partie des notions juridiques de base, dans la mesure où toute relation patrimoniale implique l’établissement de comptes entre les personnes concernées ; dans le langage juridique classique, un peu désuet à cet égard, celui qui présente le compte est le rendant (le débiteur) et celui qui le reçoit est l’oyant (le créancier).

Du point de vue conceptuel, le compte est un acte-fait, c’est-à-dire un acte juridique sous certains aspects, un fait juridique sous d’autres.

Il s’agit d’un acte juridique, dans la mesure où il est posé volontairement par une personne en vue de produire des effets juridiques conformes à cette volonté, à savoir exécuter l’obligation de reddition et, ce faisant, en libérer le rendant ; dès lors, a priori, le compte est soumis à certaines règles de droit régissant les actes juridiques, en particulier en ce qui concerne les conditions de validité de sa formation, telles que les vices du consentement, ce qui a de l’importance au niveau du régime juridique de l’erreur comptable. Néanmoins, tant le contenu de l’obligation que les effets juridiques du compte échappent à la volonté du rendant ; cette caractéristique du compte est inhérente à la nature intrinsèque de ce dernier : le compte a la fonction probatoire de rapporter et d’établir la réalité.

Son contenu et ses effets sont dès lors imposés par les faits.

Ce caractère hybride du compte rend son régime juridique complexe et parfois incertain ; il permet de comprendre, notamment, la règle exorbitante du droit commun, selon laquelle les tribunaux peuvent admettre qu’une comptabilité régulièrement tenue fasse preuve au profit du commerçant qui en est l’auteur, contre un autre commerçant, alors qu’en principe un acte juridique unilatéral ne peut faire naître que des obligations dans le chef de son auteur, jamais de prérogatives.




Eric Causin
Avocat au barreau de Bruxelles - Bailleux & Causin



Imprimer cette fiche (format A4)