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Qu’est-ce que la reddition de compte ?



La reddition de compte est l’exécution de l’obligation de rendre compte, c’est-à-dire d’informer, de prouver et de se justifier concernant l’administration de biens. La reddition de compte est plus large que le compte : elle ne se limite pas au compte, elle implique toujours d’autres prestations destinées à éclairer et à compléter le compte ; c’est par exemple le cas du rapport de gestion qui accompagne les comptes annuels de l’entreprise et qui ajoute une dimension qualitative à l’aspect purement quantitatif des comptes.

L’évolution du droit relatif à la reddition de compte est intimement liée à celle des rapports entre le sujet et la collectivité. Selon l'idéaltype d'une collectivité parfaitement égoïste, dans laquelle les individus seraient simplement juxtaposés les uns aux autres, la reddition de compte est inconcevable: Robinson Crusoé n'a pas de compte à rendre. Inversement, dans une collectivité totalitaire, la reddition de compte est elle-même totale: dans le panopticum de Jérémy Bentham, de même que dans l'an 1984 de George Orwell, l'individu n'a plus la moindre intimité physique et mentale, sa socialisation est poussée au point extrême où la reddition de compte est constante, intégrale et automatique: l'individu vit à cerveau ouvert au vu et au su de tous.

Plus la conception des droits est individualiste, moins la reddition de compte est étendue quant à son objet et quant à ses sujets: elle se limite à la preuve, par une partie à un contrat vis-à-vis de son cocontractant, de l'accomplissement effectif des obligations contractuelles. Plus la conception des droits est socialisée, plus la reddition de compte s'étend quant à son objet et quant à ses sujets: elle couvre un large spectre d'informations diverses au profit de personnes multiples.

En fait, au fil de l'histoire, de l'époque moderne à l'époque contemporaine, l'évolution se caractérise par une accentuation croissante du fondement social des droits patrimoniaux. Du point de vue de la reddition de compte, cette évolution se marque par un élargissement des sujets actifs (créanciers) du droit comptable, ainsi que par le passage d'une comptabilité probatoire à une comptabilité informative, et par la juxtaposition d'une comptabilité qualitative à une comptabilité quantitative.




Eric Causin
Avocat au barreau de Bruxelles - Bailleux & Causin




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