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Qu'est-ce que le droit comptable ?



Le droit comptable peut être scindé en deux volets : le droit des comptes, lié à la notion de comptabilité, et le droit comptable général, lié à la notion de reddition de compte.

Le droit des comptes est la branche du droit qui s’est développée à partir des années 1970 et dont l’objet est l’établissement des états financiers (« financial statements ») des entreprises, à savoir le compte de bilan, le compte de résultats, l’annexe et, le cas échéant, le tableau de mutations de valeur. Conceptuellement, il est fondé sur la technique de la comptabilité en partie double et il est constitué d’un corps de règles et de doctrines à la fois très élaboré et très cohérent. De ce point de vue, il justifie pleinement le statut de branche du droit. Pratiquement, sa mise en œuvre est un aspect essentiel de l’activité des entreprises, à la fois comme outil interne de gestion et comme moyen externe de communication.

Le droit comptable général est le terme générique sous lequel on peut englober l’ensemble des règles relatives aux comptes, à la reddition de compte et à l’information patrimoniale. Du point de vue conceptuel, il est plus difficile de parler de « branche » du droit à son égard, parce que les règles relatives à ses différentes composantes relèvent d’institutions juridiques très différentes les unes des autres, voire de branches du droit distinctes : les comptes relèvent du droit des comptes en ce qui concerne le contenu et le fonctionnement des comptes, et du droit des sociétés en ce qui concerne les débiteurs des comptes et l’éventail de leurs obligations respectives ; la reddition de compte est une notion ancienne de droit civil et de droit judiciaire ; et l’information patrimoniale est régie, à la fois, par la branche du droit commercial général, par la sous-branche du droit des sociétés et par la sous-branche du droit financier ou des marchés financiers. Du point de vue pratique, toutefois, les comptes, la reddition de compte et l’information patrimoniale forment un tout dont les éléments sont imbriqués les uns dans les autres, ils font appel aux mêmes données, aux mêmes compétences et aux mêmes professionnels.

Sur DroitBelge.Net, c’est surtout le droit des comptes qui retiendra l’attention. Néanmoins, des incursions seront régulièrement faites dans le droit comptable général, qui lui-même est – selon ses aspects - connexe au droit civil, au droit des sociétés, au droit financier, au droit pénal et au droit des sociétés, voire au droit administratif.





Eric Causin
Avocat au barreau de Bruxelles - Bailleux & Causin




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