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La protection des œuvres littéraires et artistiques



1. Quelles sont les créations susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur ?

Toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que notamment les livres, brochures et autres écrits, les conférences, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres chorégraphiques, dramatiques, audiovisuelles, multimedia, les dessins, peintures, sculptures, les plans d’architecte, les photos, les œuvres de l’art appliqué, les bases de données, les programmes d’ordinateur,… exprimées dans une forme originale.

Pour être protégée, l’œuvre doit donc :

1°) être originale

Cette condition n’est pas formellement définie par la loi. On considère généralement qu’une œuvre est originale lorsqu’elle représente l’expression de l’effort intellectuel de l’auteur qui l’a réalisée et/ou lorsqu’elle porte l’empreinte personnelle de celui-ci.

2°) être mise en forme

La création doit avoir atteint une certaine « concrétisation », sans nécessairement que l’œuvre soit achevée. Les idées, les concepts ne sont pas protégeables.


2. Comment obtenir la protection ?

Le droit d’auteur naît sans formalité ni dépôt, du seul fait de la création.

Toute la difficulté repose en fait sur l’établissement de la preuve de la création et de la date de celle-ci par celui qui revendique en être l’auteur.


3. Qui est le titulaire des droits ?

Le droit appartient à l’origine au créateur de l’œuvre.

A cet égard, il est fortement recommandé de signer cette œuvre, le législateur ayant prévu une présomption de titularité du droit en faveur du signataire de l’œuvre.

En principe, le créateur est le titulaire des droits même s’il a réalisé son œuvre dans le cadre d’un contrat d’emploi ou de commande (sauf convention contraire).

Ces droits peuvent être cédés (sauf les droits moraux) et faire l’objet de contrats de licence, de distribution, d’édition, etc.


4. Quels sont les droits de l’auteur ?

Le titulaire d’un droit d’auteur a le droit d’interdire toute copie de son œuvre (droit de reproduction), toute modification, adaptation, traduction de celle-ci ainsi que toute distribution de l’œuvre ou de copies de celles-ci. Il est également le seul à pouvoir autoriser la représentation ou encore toute communication au public de son œuvre (notamment par la mise en ligne sur le web). Il bénéficie également de droits moraux (paternité, divulgation, intégrité).

Certaines exceptions ont été prévues aux droits exclusifs de reproduction et de communication, pour permettre notamment la copie privée des œuvres, leur utilisation à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique ou encore la citation et la parodie.

Les œuvres couvertes par le droit d’auteur sont protégées depuis le moment de leur création jusque 70 ans après la mort de leur auteur.





Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick



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