document.writeln('') document.writeln('08.03.10'); document.writeln('Moniteur Belge: Février 2010
Larticle propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de février 2010

'); document.writeln('04.03.10'); document.writeln('Droits d´auteur et Google, mariage de raison ou cohabitation aléatoire ?
Fin 2004, Google sest lancé dans lambitieux projet ("Google Book Search") de numériser la plupart des livres afin de les rendre accessibles sur internet (...)

'); document.writeln('01.03.10'); document.writeln('Spécificités de l’attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des assurances (...)

'); document.writeln('22.02.10'); document.writeln('Marchés publics : du nouveau en matière de recours et d´information des soumissionnaires (loi du 23.12.09)
La loi entre en vigueur le 25 février 2010, pour tous les marchés annoncés après cette date.

'); document.writeln('12.02.10'); document.writeln('[EN BREF]: Les intérêts légaux 2010
Par avis publié au moniteur belge du 1er février 2010, le SPF finance a communiqué le nouveau taux dintérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales.

'); document.writeln('
')