Abus fiscal : les erreurs les plus courtes sont toujours les meilleures

Par Mikaël GOSSIAUX [Lundi 26.09.16]

Le 29.03.12, notre législateur a voté l’introduction d’une nouvelle disposition anti-abus permettant à l’administration fiscale de déclarer inopposables un acte juridique ou plusieurs actes (...)

Régularisation fiscale : La DLU Quater

Par S. Vanhaelst & M. Gossiaux [Mercredi 07.09.16]

Après de nombreux mois de discussions, la Déclaration Libératoire Unique Quater est sur les rails depuis le 1er août 2016.

Moniteur Belge: Juillet-Août 2016

Par DroitBelge.Net [Lundi 05.09.16]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant les mois de juillet et août 2016

Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire