ACTUALITÉS JURIDIQUES

Vente immobilière et coronavirus: quels impacts sur la situation des parties ?

Par Laurent Collon & Thérese Faucon [Jeudi 09.04.20]

L’épidémie actuelle de Covid-19 ainsi que les mesures prises par les autorités pour y faire face peuvent avoir des conséquences non négligeables sur les contrats en cours d’exécution ou à conclure.

Double imposition des dividendes de source française : mauvaise nouvelle pour les contribuables belges

Par François Collon [Lundi 06.04.20]

La convention préventive de double imposition conclue entre la France et la Belgique actuellement en vigueur date de 1964 et prévoit que (...)

Contrat immobilier et infractions urbanistiques: la nullité absolue remise en question par la Cour de cassation

Par Laurent Collon & Thérese Faucon [Jeudi 02.04.20]

la Cour de cassation a rendu un arrêt tout à fait étonnant par lequel elle remet en cause un principe jusqu’alors bien établi (…)

Baux de résidence principale et baux de droit commun: le paiement des loyers au temps du COVID-19

Par J.-R. Dirix & S. Dienst (Xirius) [Mercredi 01.04.20]

Sont abordés ici les baux de résidence principale et les baux de droit commun (notamment les baux de résidence secondaire et les baux de bureau)

Le bail commercial et le coronavirus: va-t-on vers des coronaccords ?

Par Jean-Rodolphe Dirix (Xirius) [Lundi 30.03.20]

Les loyers sont-ils, par les récentes circonstances, compressibles ou postposables ?

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