Actualités juridiques

La consécration de l´acte d’avocat

Par Yves Kevers [Jeudi 30.05.13]

Il y a maintenant 10 ans que, inspiré par les propos échangés avec le professeur de LEVAL, le bâtonnier Didier MATRAY lançait l’idée (...)

L´e-id peut-elle être utilisée à des fins commerciales ?

Par Élise Degrave [Mardi 28.05.13]

C'est séduisant: le numéro d'identification du registre national est propre à chaque citoyen, ce qui évite le risque de confusion (...)

Ressources

Rechercher une loi



Rechercher un code



Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire