LEGAL JOBS
ECHOS CARRIERE
TWITTER

ACTUALITÉS JURIDIQUES

La réserve de liquidation comme réponse satisfaisante vis-à-vis des PME ?

Par Jessica Labaisse [Lundi 13.07.15]

La réserve de liquidation est une de ces nouvelles mesures phares à l'impôt des sociétés, ce régime étant néanmoins réservé aux PME.

Moniteur Belge: Juin 2015

Par DroitBelge.Net [Lundi 06.07.15]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juin 2015

Sortie d´indivision immobilière entre une société et l´un de ses associés - Application du droit de vente

Par F. Pieltain & G.Vander Cammen [Mardi 30.06.15]

En pratique, il est fréquent qu'une société et un de ses associés acquièrent un immeuble en indivision (...)

PUB

RESSOURCES

Rechercher une loi:
et/ou



Rechercher un code:


Infos entreprises:




Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire