ACTUALITÉS JURIDIQUES

Mise à disposition gratuite et ATN LOGEMENT : où en est-on et que faire ?

Par Mikaël GOSSIAUX [Lundi 21.01.19]

Le 15 mai 2018, l’administration fiscale a publié une circulaire concernant l’évaluation forfaitaire des avantages (...)

Pas de retenue à la source française sur les dividendes versés à des sociétés belges déficitaires

Par François Collon [Mercredi 16.01.19]

Sur question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 novembre 2018, que la retenue (...)

Moniteur Belge : Décembre 2018

Par DroitBelge.Net [Lundi 07.01.19]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de Décembre 2018

Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation

Par Thomas Hazard & Dominique Vermer [Vendredi 04.01.19]

Depuis l’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’Etat, il revient aux Régions de fixer la procédure judiciaire applicable en cas d’expropriation (...)

La Médiation avec les pouvoirs publics

Par E. Jacubowitz [Jeudi 03.01.19]

La médiation donne aux pouvoirs publics une opportunité unique de développer une meilleure gestion des litiges, tant dans (...)

RESSOURCES

Rechercher une loi:
et/ou



Rechercher un code:


Infos entreprises:




Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire