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Moniteur Belge: Juin 2018

Par DroitBelge.Net [Mardi 03.07.18]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juin 2018

Vente et condition suspensive d'octroi d'un prêt

Par Laurent Collon (Xirius) [Mardi 19.06.18]

La Cour de Cassation a eu l’occasion de rendre tout récemment un arrêt intéressant à propos de la validité d’une condition suspensive d’octroi d’un crédit en faveur de l’acquéreur (... )

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