ACTUALITÉS JURIDIQUES

«Et après moi… Instructions à mes proches»

Par Véronique Lafarque [Mardi 23.06.20]

Cette brochure pratico-pratique porte bien son nom puisqu’il s’agit d’une sorte de journal intime dans lequel chacun peut informer ses proches de la manière la plus complète (...)

Revenus mobiliers étrangers : une instruction administrative qui dérange

Par François Collon [Jeudi 11.06.20]

Une instruction récente de l’administration fiscale belge est contraire à la loi et à la pratique administrative antérieure.

Crise du coronavirus: inventaire des mesures normatives (mis à jour)

Par DroitBelge.Net [Jeudi 11.06.20]

Inventaires des mesures prises par les différents niveaux de pouvoir et organisations professionnelles

VLABEL soumet au droit de vente l’attribution d’un immeuble à titre de dividende

Par François Collon [Vendredi 08.05.20]

De manière assez étonnante, et contrairement à la position de l’administration fiscale fédérale, VLABEL considère que le droit de vente (10 %) devrait (...)

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