Questions, recours et arrêts de la Cour constitutionnelle: Juin 2009

Par François Delobbe [Elegis] [Vendredi 03.07.09]

L'article présente une sélection des questions posées à la Cour, des recours en annulation et des arrêts de la Cour, publiés au moniteur belge durant le mois de juin 2009.

Moniteur Belge: Juin 2009

Par François Delobbe [Elegis] [Vendredi 03.07.09]

L'article présente les textes législatifs publiés au Moniteur Belge entre le 1er et le 30 juin 2009. La sélection n'est pas exhaustive et se fonde uniquement sur les choix personnels de son auteur.

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