Actualités juridiques

Moniteur Belge: Février 2010

Par MLB [Lundi 08.03.10]

L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de février 2010

Droits d´auteur et Google, mariage de raison ou cohabitation aléatoire ?

Par Laurent Van Reepinghen [Jeudi 04.03.10]

Fin 2004, Google s'est lancé dans l'ambitieux projet ("Google Book Search") de numériser la plupart des livres afin de les rendre accessibles sur internet (...)

Spécificités de l’attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Par Estelle Delaunoy [Thelius] [Lundi 01.03.10]

Certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des assurances (...)

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