[EN BREF] Enregistrement d´une télécommunication à des fins de dénonciation

Par Karen Rosier [Mercredi 12.03.14]

La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la régularité de la preuve obtenue via un enregistrement réalisé à l'insu (...)

Moniteur Belge: Février 2014

Par DroitBelge.Net [Lundi 03.03.14]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de février 2014.

Un répertoire de liens hypertextes n’est pas (toujours) une nouvelle communication au public

Par Frédéric Dechamps [Jeudi 20.02.14]

La CJUE a rendu, le 13.02.2014, un arrêt très intéressant qui porte sur la notion de communication au public (...)

Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire