Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle

Par E. Jacubowitz & C. Caillet [Vendredi 13.04.18]

La compétence de la Cour Constitutionnelle en matière de questions préjudicielles est régie par (...)

Moniteur Belge: Mars 2018

Par DroitBelge.Net [Jeudi 12.04.18]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de mars 2018

La nouvelle taxe belge sur les comptes-titres

Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst] [Mardi 20.03.18]

Une taxe de 0,15 % s’appliquera désormais à toute personne physique qui sera titulaire d’un ou plusieurs comptes-titres en Belgique ou à l’étranger dont la valeur est (...)

Vente avec rentes viagères et aléa

Par Laurent Collon (Xirius) [Mardi 13.03.18]

Un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation nous permet de mettre le doigt sur une condition fondamentale de validité d’un contrat de vente immobilière moyennant le paiement de rentes viagères : l’existence d’un aléa.

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