[EN PRATIQUE] La fonction de représentant permanent dans le CSA

Par Lenoir & Associés [Mardi 21.09.21]

La présente fiche est consacrée à la fonction de représentant permanent qui évolue dans le CSA.

De nouvelles règles pour la mitoyenneté

Par Véronique Lafarque [Vendredi 03.09.21]

Depuis le 1er septembre 2021, le livre 3 intitulé « Les biens » du nouveau Code civil est entré en vigueur (...)

Moniteur Belge: Août & Septembre 2021

Par DroitBelge.Net [Jeudi 02.09.21]

L'article propose une sélection des lois publiées durant les mois d'août et septembre 2021

Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire