« Prise en otage » du capital réellement libéré !

Par Mikaël Gossiaux (Hirsch & Vanhaelst) [Mardi 08.08.17]

Lorsqu'un actionnaire apporte à une société de l'argent (apport en numéraire) ou des actifs (apport en nature), il augmente le capital (...)

Moniteur Belge: Juillet 2017

Par DroitBelge.Net [Lundi 07.08.17]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juillet 2017

Vlabel et la société de droit commun

Par G. Vander Cammen (Hirsch & Vanhaelst) [Lundi 31.07.17]

Vlabel entend mettre fin aux donations consenties avec réserve d’usufruit devant un notaire étranger

La Cour constitutionnelle réinstaure l'obligation pour l'autorité publique d'entendre le travailleur contractuel préalablement à son licenciement

Par E. JACUBOWITZ et D. GUTIERREZ CACERES [Mercredi 19.07.17]

A l’occasion d’un arrêt controversé du (...)

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