L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire

Par Clémence Philips [Jeudi 15.11.18]

Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux relative à l’organisation du droit d’accès à un avocat (...)

Moniteur belge : Octobre 2018

Par DroitBelge.Net [Vendredi 09.11.18]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'octobre 2018

Entrepreneurs: vos nouveaux outils de financement

Par Iris Taleb [Vendredi 26.10.18]

En 2015, la Commission européenne lançait son « Action Plan » dans le cadre du projet Capital Markets Union (...)

Simplification de l'accès au capital pour les entreprises

Par Guillaume Rue [Mardi 23.10.18]

La nouvelle loi du 11 juillet 2018 « relative aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés » (...)

Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire