ACTUALITÉS JURIDIQUES

Lutte contre la fraude fiscale : dénonciation, concertation, intégration et imputation

Par François Collon [Lundi 05.08.19]

(...) le législateur belge a adapté profondément le régime « una via » qui tend à organiser de manière aussi efficace que possible la lutte contre la fraude fiscale (...)

Moniteur Belge: Juillet 2019

Par DroitBelge.Net [Vendredi 02.08.19]

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant les mois de juillet 2019: mention "divorcé(e)", aidants proches, ...

Double imposition des dividendes français : la fin d’un débat ?

Par Sophie VANHAELST et Charles GONIEAU [Lundi 15.07.19]

La Cour d’appel de Bruxelles confirme que les investisseurs résidant en Belgique et ayant investi dans le capital de sociétés établies en France (...)

RESSOURCES

Rechercher une loi:
et/ou



Rechercher un code:


Infos entreprises:




Consultez le répertoire de DroitBelge.Net et accédez à des centaines de sites utiles pour rechercher une information juridique. Les sites sont répertoriés par matières ( assurances, NTIC...) et par thèmes (jurisprudence, législation...). Accéder au répertoire