ACTUALITÉS JURIDIQUES

[EN PRATIQUE] La responsabilité des administrateurs et le contrôle marginal des cours et tribunaux

Par Lenoir & Associés [Jeudi 15.07.21]

La fiche est consacrée à la manière dont les cours et tribunaux doivent apprécier la mise en cause de la responsabilité des administrateurs

Moniteur Belge: Avril & Mai 2021

Par DroitBelge.Net [Lundi 07.06.21]

L'article propose une sélection des textes normatifs publiés durant les mois d'avril et de mai 2021

Indemnité de procédure (tarifs à jour pour 2021)

Par Maxime Le Borne [Mercredi 02.06.21]

Depuis ce 1er juin 2021, les montants accordés à titre d'indemnité de procédure ont été indexés de 10 %

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